SYNDICAT DU LOTISSEMENT LES BORDAGES DES RAINERIES

Objet : contrôle de l’application des obligations qui seront imposées aux acquéreurs du lotissement par l’arrêté préfectoral qui l’approuvera ; création après les agréments administratifs et règlementaires nécessaires de tous éléments d’équipements nouveaux, propres au lotissement ; approbation, entretien, gestion et police desdits biens dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; répartition entre les membres de l’association des dépenses de gestion et d’entretien du lotissement ; recouvrement de l’ensemble de ces dépenses ; et d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.