ASL LES ALLEES DE KERGLEUHAN

Objet : acquisition, la gestion, l'administration et l'entretien des terrains, espaces et desouvrages et aménagements d'intérêt collectif constituant des espaces et deséquipements communs (EEC) de l'ensemble immobilier et compris dans sonpérimètre, notamment des voies de desserte, des réseaux d'évacuation et detraitement des eaux pluviales et des matières usées, poste de relevage, des réseauxdivers d'eau, bâche incendie, de gaz, d'électricité, candélabres, detélécommunications, des espaces verts, aires de jeux pour enfants et adolescents, des aires de stationnements et des plantations ; mise en place de services et de partages ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; fixation et la perception de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses, la fixation du budget ; défense des membres en justice le cas échéant, la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; gestion et la police nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès la mise en service des équipements ; le contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement du lotissement s'ils existent, leur modification et suppression ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; cession, à titre gratuit ou à titre onéreux, en tout ou partie des EEC à la collectivité (la commune) ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent (EPCI)