Objet : porter le projet de création d’un groupement d’employeurs en Poitou-Charentes dans le champ de la Convention collective nationale des transports routiers et des auxiliaires de transport.
Déclaration | Publication | Type
16/11/1998 | 12/12/1998 | Dissolution(Déclaration à la préfecture des Deux-Sèvres)pdf30/07/1998 | 22/08/1998 | Création(Déclaration à la préfecture des Deux-Sèvres)pdf