ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU LAMBON 5

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU LAMBON 5
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (15/12/2014)

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son prérimètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci  ; création de tous éléments d’équipement nouveaux  ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public  ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements  ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association et leur recouvrement  ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • DOMAINES DIVERS
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 15/12/2014 | 28/02/2015 | Création - rectificatif (Déclaration à la préfecture des Deux-Sèvres)  pdf
objet

Nouvel objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son prérimètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci  ; création de tous éléments d’équipement nouveaux  ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public  ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements  ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association et leur recouvrement  ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : )
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