SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE MEZERIAT

Association de loi 1901

SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE MEZERIAT
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (26/08/1926)

Objet : grouper les chasseurs habitant la commune de mézériat en vue de favoriser le développement du gibier par la protection, le repeuplement, les aménagements, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les terrains où la société possède le droit de chasse ; assurer le respect des propriétés et des récoltes ; défendre les intérêts des chasseurs sociétaires par tous les moyens légaux et auprès de toutes les juridictions
R.N.A : W012002945
Activités :
  • CHASSE PÊCHE (chasse )
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Mairie

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 26/08/1926 | 01/09/1926 | Création (Déclaration à la préfecture de l'Ain)
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