GROUPEMENT D'INTÉRÊT CYNÉGÉTIQUE VEYLES-MENTHON

Associations loi du 1er juillet 1901

GROUPEMENT D'INTÉRÊT CYNÉGÉTIQUE VEYLES-MENTHON
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (29/12/2014)

Objet : défense des intérêts de la vie sauvage ; gestion rationnelle du petit gibier, avec un prélèvement maximum d’un lièvre pour une superficie de 15 hectares d’un seul tenant, mais il sera aussi pris en compte le résultat des comptages nocturnes ; développer la concertation entre les membres du groupement ; promouvoir des règles communes de gestion quantitatives et qualitatives des espèces lièvres, faisans, perdrix, lapins ; étudier les modes et méthodes de chasse les plus aptes à permettre la mise en œuvre de ces règles, ainsi que les projets d’aménagement des territoires de chasse contrôlés par ses membres ; créer une alliance entre chasses voisines, concrétisée par une gestion commune se prolongeant dans le temps, sans empiéter sur les droits de l’office national des forêts, de la Fédération des Chasseurs de l’Ain, des conseils municipaux concernés, des titulaires de droits de chasse, ainsi que sur les prérogatives du préfet et du directeur départemental des territoires.
R.N.A : W012004559
Activités :
  • CHASSE PÊCHE (chasse )
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GROUPEMENT D'INTÉRÊT CYNÉGÉTIQUE VEYLES-…

Adresse :
Mairie
01290 Laiz


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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 29/12/2014 | 09/05/2015 | Modification (Déclaration à la préfecture de l'Ain)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : GROUPEMENT D'INTÉRÊT CYNÉGÉTIQUE VEYLES-MENTHON
Ancien nom : GROUPEMENT D'INTERET CYNEGETIQUE VEYLES-MENTHON (G.I.C. VEYLES-MENTHON)
Nouvel objet : défense des intérêts de la vie sauvage ; gestion rationnelle du petit gibier, avec un prélèvement maximum d’un lièvre pour une superficie de 15 hectares d’un seul tenant, mais il sera aussi pris en compte le résultat des comptages nocturnes ; développer la concertation entre les membres du groupement ; promouvoir des règles communes de gestion quantitatives et qualitatives des espèces lièvres, faisans, perdrix, lapins ; étudier les modes et méthodes de chasse les plus aptes à permettre la mise en œuvre de ces règles, ainsi que les projets d’aménagement des territoires de chasse contrôlés par ses membres ; créer une alliance entre chasses voisines, concrétisée par une gestion commune se prolongeant dans le temps, sans empiéter sur les droits de l’office national des forêts, de la Fédération des Chasseurs de l’Ain, des conseils municipaux concernés, des titulaires de droits de chasse, ainsi que sur les prérogatives du préfet et du directeur départemental des territoires.
(Ancien objet : extension du G.I.C. Veyles-Menthon avec l'adhésion de la commune de Dommartin, afin de gérer et sauvegarder certaines espèces de gibier)
Nouvelle adresse : Mairie - 01290 Laiz
(Ancienne adresse : mairie, - 01290 Laiz)
18/03/1996 | 10/04/1996 | Modification (Ain)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : GROUPEMENT D'INTERET CYNEGETIQUE VEYLES-MENTHON (G.I.C. VEYLES-MENTHON)
Ancien nom : GROUPEMENT D'INTERET CYNEGETIQUE VEYLES-MENTHON
Nouvel objet : extension du G.I.C. Veyles-Menthon avec l'adhésion de la commune de Dommartin, afin de gérer et sauvegarder certaines espèces de gibier
(Ancien objet : extension du G.I.C. de Veyles-Menthon par l'adhésion des communes de Saint-Didier-d'Aussiat et Saint-Sulpice, afin de gérer et sauvegarder certaines espèces de gibier)
Nouvelle adresse : mairie, - 01290 Laiz
(Ancienne adresse : mairie, - 01290 Laiz)
27/05/1995 | 28/06/1995 | Modification (Ain)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : GROUPEMENT D'INTERET CYNEGETIQUE VEYLES-MENTHON
Ancien nom : GROUPEMENT D'INTERET CYNEGETIQUE VEYLES-MENTHON (G.I.C. VEYLES-MENTHON)
Nouvel objet : extension du G.I.C. de Veyles-Menthon par l'adhésion des communes de Saint-Didier-d'Aussiat et Saint-Sulpice, afin de gérer et sauvegarder certaines espèces de gibier
(Ancien objet : extension du G.I.C. Veyles-Menthon avec l'adhésion de la commune de Cruzilles-lès-Mépillat, afin de gérer et sauvergarder certaines espèces de gibier)
Nouvelle adresse : mairie, - 01290 Laiz
(Ancienne adresse : mairie, - 01290 Laiz)
23/03/1994 | 13/04/1994 | Modification (Ain)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : GROUPEMENT D'INTERET CYNEGETIQUE VEYLES-MENTHON (G.I.C. VEYLES-MENTHON)
Ancien nom : GROUPEMENT D'INTERET CYNEGETIQUE VEYLES-MENTHON (G.I.C. VEYLES-MENTHON)
Nouvel objet : extension du G.I.C. Veyles-Menthon avec l'adhésion de la commune de Cruzilles-lès-Mépillat, afin de gérer et sauvergarder certaines espèces de gibier
(Ancien objet : extension du G.I.C. Veyles-Menthon avec l'adhésion de la commune de Confrançon afin de gérer et sauvegarder certaines espèces de gibier)
Nouvelle adresse : mairie, - 01290 Laiz
(Ancienne adresse : mairie, - 01290 Laiz)
16/08/1993 | 08/09/1993 | Modification (Ain)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : GROUPEMENT D'INTERET CYNEGETIQUE VEYLES-MENTHON (G.I.C. VEYLES-MENTHON)
Ancien nom : Groupement d'intérêt cynégétique Veyles-Menthon (G.I.C. Veyles-Menthon)
Nouvel objet : extension du G.I.C. Veyles-Menthon avec l'adhésion de la commune de Confrançon afin de gérer et sauvegarder certaines espèces de gibier
(Ancien objet : il a été créé ce groupement entre quatre associations de chasse communales afin de mieux gérer les prélèvements de gibier et de défendre certaines espèces)
Nouvelle adresse : mairie, - 01290 Laiz
(Ancienne adresse : mairie, - 01290 Pont-de-Veyle)
27/04/1987 | 27/05/1987 | Création (Ain)  pdf
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