nom, objet, adresse
Nouveau nom : ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ECOLE NOTRE DAME DE JOIE DE SAINT-BARTHELEMY
Ancien nom : ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ECOLE NOTRE DAME DE JOIE DE SAINT-BARTHELEMY
Nouvel objet : dans le respect du droit français dune part, des textes fondamentaux de lEnseignement catholique et des accords conclus en son sein dautre part, dassumer juridiquement la gestion détablissements denseignement fondés par lautorité canonique compétente.
(Ancien objet : dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'Enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente)
Nouvelle adresse : Ecole Notre Dame de Joie, 14, rue de la Poste, - 56150 Saint-Barthélemy
(Ancienne adresse : Ecole Notre Dame de Joie
14 rue de la Poste
- 56150 Saint-Barthélemy)