O.G.E.C. ECOLE SAINTE-ANNE LANDAUL

Associations loi du 1er juillet 1901

O.G.E.C. ECOLE SAINTE-ANNE LANDAUL
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (27/01/2020)

Objet : a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il exerce conformément aux projets de l'école aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ;il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est employeur des personnels de droit privé ; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; elle peut passer des conventions avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.
R.N.A : W561002764
Activités :
  • ÉDUCATION FORMATION (organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 27/01/2020 | 14/03/2020 | Modification (Sous-préfecture de Lorient)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : O.G.E.C. ECOLE SAINTE-ANNE LANDAUL
Ancien nom : O.G.E.C. ECOLE SAINTE-ANNE LANDAUL
Nouvel objet : a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il exerce conformément aux projets de l'école aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ;il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est employeur des personnels de droit privé ; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; elle peut passer des conventions avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.
(Ancien objet : assumer jiridiquement la gestion d'établissement d'enseignement fondee par l'autorité canonique compé tente)
Nouvelle adresse : rue de la Rabine Ecole Sainte-Anne - 56690 Landaul
(Ancienne adresse : Ecole Sainte-Anne rue de la Rabine - 56690 Landaul)
19/09/1996 | 02/10/1996 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Lorient)
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Adresse :
rue de la Rabine Ecole Sainte-Anne
56690 Landaul

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