ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE NOTRE DAME (ANCIENNE ECOLE CHEVREUL) (OGEC NOTRE DAME)

Association de loi 1901

ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE NOTRE DAME (ANCIENNE ECOLE CHEVREUL) (OGEC NOTRE DAME)
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (07/12/1965)

Objet : assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales, ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
R.N.A : W133010325
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES (activités civiques)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 07/12/1965 | 18/12/1965 | Création (Déclaration à la préfecture des Bouches-du-Rhône)
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