LOCAUX COMMERCIAUX - RUE PRINCIPALE

Objet : gestion, nettoyage, entretien, réparation, réfection, remplacement, surveillance et sécurité de tous les équipements d’intérêt collectif de l’ensemble immobilier ; ces équipements d’intérêt collectif comprennent, sans que cette énumération soit limitative : les locaux techniques, de service et de stockage des déchets ; les éventuels équipements techniques desservant plusieurs lots (transformateur, poste de détente gaz, groupe électrogène, compteurs d’eau, etc.) ; les réseaux divers (électricité, éclairage, eau potable, assainissement, eaux pluviales, sonorisation, protection contre l’incendie, etc.) afférents aux équipements d’intérêt collectif mentionnés ci-dessus ainsi que les réseaux divers destinés à l’usage commun de plusieurs lots de volumes de l’ensemble immobilier ; contrôle de l’application des dispositions prévues au titre 7 (servitudes) des statuts ; droit de construire résiduel attaché à l’assiette foncière de l’ensemble immobilier et le droit d’affouiller ; création d’équipements d’intérêt collectif nouveaux s’il y a lieu ; souscription pour l’ensemble des propriétaires de l’ensemble immobilier, des polices d’assurances au titre de la multirisque ; elle sera chargée, pour le cas de sinistre total ou partiel, de l’organisation et de la mise en œuvre des travaux nécessaires ; les dépenses correspondantes seront considérées comme des charges de l’association et recouvrées selon la procédure prévue aux statuts ; aucun propriétaire ne pourra se soustraire à cette obligation, sous réserve de l’application du code civil, en son article 699 ; toutefois, l’association syndicale aura la possibilité de renoncer à toute reconstruction des ouvrages, si cette décision était prise à l’unanimité de ses membres ; dans cette hypothèse, les indemnités d’assurances seraient réparties entre eux par l’association syndicale dans les proportions suivantes : volume 1 : 20,70 % ; volume 2 : 79,30 % ; répartition et recouvrement auprès des membres de l’association de tous les frais et charges afférents à la réalisation de l’objet de l’association ; contrôle de l’application des dispositions du règlement intérieur ; s’il en existe un, ce règlement intérieur sera destiné à fixer les règles d’administration interne de l’ensemble immobilier ; et, de façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l’objet, notamment, conclusion de tous emprunts, s’il y a lieu, le tout cependant sous réserve que de telles opérations ne portent pas atteinte au but non lucratif de l’association.