Objet : représentation de lensemble des cessionnaires ; gestion, entretien, conservation et police de tous les espaces libres, plantés ou non, aire de jeux ou de stationnement non réservés, quils soient situés ou non sur des parties privatives ; éventuellement, création de nouveaux ouvrages de la nature de ceux énumérés ci-après, sans que cette énumération soit limitative : voiries, espaces verts, terrains de jeux et de sport, parking, etc. ; gestion, entretien, conservation des réseaux de dessertes et des sous-stations ; le cas échéant, acquisition par tous moyens des emprises et servitudes nécessaires à limplantation, la réalisation et lutilisation des ouvrages et équipements communs ; procéder à tous les actes administratifs concourant à la bonne marche de lassociation syndicale ; traités et marchés à passer avec des fournisseurs de services, marchandises, matériel, etc. ; assurance de tous les risques inhérents à sa mission ; représentation en justice ; répartition des dépenses entre syndicataires ; recouvrement des sommes dues ; paiement des dépenses ; et plus généralement, toutes les opérations nécessaires à ces objets ; contrôle et application du règlement de copropriété.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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