ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS GUIRAUD SAINT CHERON

Objet : propriété, gestion, entretien et la réfection de la parcelle issue de la division de la parcelle cadastrée section AL numéro 42, teintée en jaune sur le plan du périmètre de l'Association : la voirie rue du Clos Guiraud, desservant l'ensemble immobilier depuis la rue de la Pâture, les allées piétonnes, les trottoirs et les avaloirs, les espaces extérieurs et les espaces verts, y compris les arbres de haute tige, la clôture délimitant l'ensemble immobilier, la propriété, la gestion, l'entretien des ouvrages et équipements collectifs tels que les lampadaires éclairant la voirie, les boîtes aux lettres, la borne incendie, de manière générale, l'Association a la gestion de tous ouvrages et équipements d'intérêt collectif installés dans son périmètre, ou qui viendraient à être installés, utiles à tous ou certains biens immobiliers de l'Association, propriété, gestion, entretien et la réparation des réseaux, conduits, canalisations d'alimentation, d'adduction et d'évacuation, bouches d'eau extérieures aux pavillons (notamment gaz, électricité, eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales), affectés au seul usage ou à la seule utilité de tous les pavillons de l'Association ou de plusieurs d'entre eux, depuis les branchements ou les raccordements sur les canalisations publiques et à l'exclusion des branchements privatifs, assurer tous les services d'intérêt collectif, assurer le respect des dispositions des règlements et conventions, ainsi que du cahier des charges et des servitudes applicables à tout ou partie de ses membres, assurer l'harmonie générale de l'immeuble, acquisition le cas échéant de biens d'intérêt collectif et de tous droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que la constitution de toutes servitudes nécessaires à l'implantation, au fonctionnement et à l'entretien des ouvrages et équipements collectifs s'il en est créé, conclusion, exécution et coordination de tous traités et marchés avec toutes entreprises relatifs aux équipements dont elle a la charge ou la propriété, ainsi que deux relatifs à la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif ; de façon générale, conclusion de tous contrats et conventions relatifs à son objet, conclusion de tout acte de rétrocession à la ville ou à une autre personne publique, conclusion de toute opération financière, mobilière et immobilière concourant à l'objet de l'Association, notamment la conclusion de tous emprunts et la perception de toute subvention, recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement, répartition des dépenses entre les membres de l'Association ; recouvrement et paiement des dépenses, souscription d'assurances, perception de toutes indemnités d'assurances et répartition entre ses membres, règlement de toutes les difficultés relatives aux équipements et services d'intérêt collectif ; exercice de toute action judiciaire relative à son objet, dans l'exercice de son objet, l'Association pourra agir soit directement, soit en participant à tout organe ayant un objet similaire.