ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE MAZARIN

Objet : la propriété, la gestion, l'entretien et la réfection des parcelles cadastrées section AE numéros 244 et 247 teintées en jaune sur le plan du périmètre de l'Association : la voirie desservant les pavillons et l es avaloirs, le mur bahut situé en limite de propriété au niveau de la rue François Mouthon et le portail à l'entrée de l'allée (voirie), la partie du mur mitoyen avec la parcelle cadastrée section AE numéro 235, gestion, entretien et la réfection du tronçon de voirie permettant l'accès au pavillon n° 39 bis ainsi que la partie de mur mitoyen avec la parcelle cadastrée section AE numéro 235, teintés en vert sur le plan du périmètre de l'Association, ce tronçon de voirie et de mur mitoyen sont privatifs et ne constituent donc pas des ouvrages à l'usage collectif des membres de l'Association, toutefois, il est de l'intérêt collectif des membres de l'Association d'assurer un entretien harmonieux de l'ensemble de la voirie et du mur mitoyen compris au sein du périmètre de l'Association, l'entretien et la réfection de ce tronçon privatif de voirie et de mur mitoyen seront donc réalisés par l'Association et donneront lieu à une augmentation de la quote-part de charges de propriétaire du pavillon n° 39 bis, dans le cas où ils sont inclus dans les travaux d'entretien et de réfection de l'ensemble de la voirie et du mur mitoyen, propriété, gestion, entretien et la réparation des réseaux, conduits, canalisations d'alimentation, d'adduction et d'évacuation, bouches d'eau extérieures aux pavillons (notamment gaz, électricité, eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales), affectés au seul usage ou à la seule utilité de tous les pavillons de l'Association ou de plusieurs d'entre eux, depuis les branchements ou les raccordements sur les canalisations publiques et à l'exclusion des branchements privatifs, assurer tous les services d'intérêt collectif, assurer le respect des dispositions des règlements et conventions, ainsi que du cahier des charges et des servitudes applicables à tout ou partie de ses membres, assurer l'harmonie générale de l'immeuble, acquisition le cas échéant de biens d'intérêt collectif et de tous droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que la constitution de toutes servitudes nécessaires à l'implantation, au fonctionnement et à l'entretien des ouvrages et équipements collectifs s'il en est créé, conclusion, exécution et coordination de tous traités et marchés avec toutes entreprises relatifs aux équipements dont elle a la charge ou la propriété, ainsi que ceux relatifs à la fourniture morale et régulière des services d'intérêt collectif, de façon générale, conclusion de tous contrats et conventions relatifs à son objet, conclusion de tout acte de rétrocession à la ville ou à une autre personne publique, conclusion de toute opération financière, mobilière et immobilière concourant à l'objet de l'Association, notamment la conclusion de tous emprunt et la perception de toute subvention, recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement, répartition des dépenses entre les membres de l'Association, recouvrement et paiement des dépenses, souscription d'assurances, perception de toutes indemnité d'assurances et répartition entre ses membres, règlement de toutes les difficultés relatives aux équipements et services d'intérêt collectif, exercice de toute  action judiciaire relative à son objet, et, généralement, l'accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, dans l'exercice de de son objet, l'Association pourra agir soit directement, soit en participant à tout organe ayant un objet similaire