EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DU VAR

Association de loi 1901

EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DU VAR
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (11/01/2016)

Objet : défense et préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l’autorisation de surfaces destinées au commerce ; veiller à la légalité des documents d’urbanisme ayant un impact en matière de commerce, ainsi que tout autre document de planification ayant un tel impact ; veiller à la légalité des autorisations d’urbanisme portant sur des surfaces destinées au commerce, y compris celles ne nécessitant pas la saisine de la commission départementale d’aménagement commercial ; veiller à la légalité des autorisations d’aménagement commercial pour l’ouverture de nouvelles surfaces de vente ; s’assurer d’un développement commercial respectueux du cadre de vie et présentant des garanties suffisantes en matière d’aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs ; défense des intérêts collectifs de la profession de commerçant indépendant et d’artisan : représenter les franchisés, ex-franchisés, commerçants indépendants et artisans devant les pouvoirs publics ; faire respecter les textes légaux et réglementaires ; assurer par tous moyens légaux la promotion de la profession de commerçant indépendant et artisan.
R.N.A : W832005223
Activités :
  • REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES (groupements professionnels)
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Coordonnées
EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DU VAR

Adresse :
25, avenue des Martyrs de la Résistance
83980 Le Lavandou

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 11/01/2016 | 23/01/2016 | Modification (Déclaration à la préfecture du Var)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DU VAR
Ancien nom : EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DU VAR
Nouvel objet : défense et préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l’autorisation de surfaces destinées au commerce ; veiller à la légalité des documents d’urbanisme ayant un impact en matière de commerce, ainsi que tout autre document de planification ayant un tel impact ; veiller à la légalité des autorisations d’urbanisme portant sur des surfaces destinées au commerce, y compris celles ne nécessitant pas la saisine de la commission départementale d’aménagement commercial ; veiller à la légalité des autorisations d’aménagement commercial pour l’ouverture de nouvelles surfaces de vente ; s’assurer d’un développement commercial respectueux du cadre de vie et présentant des garanties suffisantes en matière d’aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs ; défense des intérêts collectifs de la profession de commerçant indépendant et d’artisan : représenter les franchisés, ex-franchisés, commerçants indépendants et artisans devant les pouvoirs publics ; faire respecter les textes légaux et réglementaires ; assurer par tous moyens légaux la promotion de la profession de commerçant indépendant et artisan.
(Ancien objet : assurer par tous moyens légaux la promotion de la profession de commerçant indépendant et de l’artisan, ainsi que la défense des intérêts collectifs de la profession de commerçant indépendant et de l’artisan sous toutes leurs formes et d’agir pour le développement de la liberté d’entreprendre, fondement des activités commerciales et artisanales dans le cadre d’actions devant les juridictions judiciaires, administratives, pénales concernant les décisions d’aménagement commercial nationales ou locales relatives au département du var.)
Nouvelle adresse : 25, avenue des Martyrs de la Résistance - 83980 Le Lavandou
(Ancienne adresse : 25, avenue des Martyrs de la Résistance, - 83980 Le Lavandou)
22/08/2011 | 03/09/2011 | Modification (Déclaration à la préfecture du Var)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DU VAR
Ancien nom : EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DU VAR
Nouvelle adresse : 25, avenue des Martyrs de la Résistance, - 83980 Le Lavandou
(Ancienne adresse : résidence les Bastides des Oliviers, 2, place des Pins - 83230 Bormes-les-Mimosas)
19/02/2010 | 22/05/2010 | Création (Déclaration à la préfecture du Var)  pdf
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