CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE PROVENCE (C.I.V.P.)

Nouveau nom : CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE PROVENCE (C.I.V.P.)
Ancien nom : CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE PROVENCE (C.I.V.P.)
Nouvel objet : exercer toute mission, décidée par ses professionnels, et notamment d'assurer en matière économique : la connaissance économique de la filière agricole, la connaissance de l'offre et de la demande des produits sur lesquels il exerce sa compétence, l'adaptation et la régulation de l'offre des produits sur lesquels il exerce sa compétence, la connaissance des marchés et de la commercialisation des produits sur lesquels il exerce sa compétence, l'élaboration de contrats type compatibles avec la règlementation de l'union européenne ; en matière technique : l'amélioration de la qualité des produits sur lesquels il exerce sa compétence ; en matière de communication : la défense, la protection et la promotion des produits sur lesquels il exerce sa compétence ; tout autre objet prévu et conforme à l'article 157 du règlement (ue) n°1308/2013, ou tout autre dispositions s'y substituant ; la civp peut demander l'extension de règles, décidées par ses professionnels, et ayant pour objet la connaissance de l'offre et de la demande, l'élaboration de contrats types conformes au droit de l'union, la commercialisation, les actions de promotion, la protection de ses appellations d'origine ou de ses indications géographiques, tout autre objet limitativement défini à l'article 164 du règlement (ue) n) 1308/2013, ou toute autres dispositions s'y substituant ; le civp peut également définir et mettre en œuvre des règles de commercialisation portant sur la régulation de l'offre, par des décisions dont il demande l'extension, en vue d'améliorer et de stabiliser le fonctionnement du marché des vins, y compris les raisins, moûts et vins dont ils résultent ; le civp peut réaliser toute activité mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social ; il peut notamment acquérir, gérer et administrer toute participation directe ou indirecte dans toutes structures civiles, commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social et en favoriser la réalisation ;
(Ancien objet : exercer toute mission, décidée par ses professionnels, et notamment d'assurer en matière économique : la connaissance économique de la filière agricole, la connaissance de l'offre et de la demande des produits sur lesquels il exerce sa compétence, l'adaptation et la régulation de l'offre des produits sur lesquels il exerce sa compétence, la connaissance des marchés et de la commercialisation des produits sur lesquels il exerce sa compétence, l'élaboration de contrats type compatibles avec la règlementation de l'union européenne ; en matière technique : l'amélioration de la qualité des produits sur lesquels il exerce sa compétence ; en matière de communication : la défense, la protection et la promotion des produits sur lesquels il exerce sa compétence ; tout autre objet prévu et conforme à l'article 157 du règlement (ue) n°1308/2013, ou tout autre dispositions s'y substituant ; la civp peut demander l'extension de règles, décidées par ses professionnels, et ayant pour objet la connaissance de l'offre et de la demande, l'élaboration de contrats types conformes au droit de l'union, la commercialisation, les actions de promotion, la protection de ses appellations d'origine ou de ses indications géographiques, tout autre objet limitativement défini à l'article 164 du règlement (ue) n) 1308/2013, ou toute autres dispositions s'y substituant ; le civp peut également définir et mettre en œuvre des règles de commercialisation portant sur la régulation de l'offre, par des décisions dont il demande l'extension, en vue d'améliorer et de stabiliser le fonctionnement du marché des vins, y compris les raisins, moûts et vins dont ils résultent ; le civp peut réaliser toute activité mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social ; il peut notamment acquérir, gérer et administrer toute participation directe ou indirecte dans toutes structures civiles, commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social et en favoriser la réalisation ;)
Nouvelle adresse : RN 7 Maison des Vins - 83460 Les Arcs
(Ancienne adresse : RN 7 Maison des Vins - 83460 Les Arcs)

Nouveau nom : CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE PROVENCE (C.I.V.P.)
Ancien nom : CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE PROVENCE (C.I.V.P.)
Nouvel objet : exercer toute mission, décidée par ses professionnels, et notamment d'assurer en matière économique : la connaissance économique de la filière agricole, la connaissance de l'offre et de la demande des produits sur lesquels il exerce sa compétence, l'adaptation et la régulation de l'offre des produits sur lesquels il exerce sa compétence, la connaissance des marchés et de la commercialisation des produits sur lesquels il exerce sa compétence, l'élaboration de contrats type compatibles avec la règlementation de l'union européenne ; en matière technique : l'amélioration de la qualité des produits sur lesquels il exerce sa compétence ; en matière de communication : la défense, la protection et la promotion des produits sur lesquels il exerce sa compétence ; tout autre objet prévu et conforme à l'article 157 du règlement (ue) n°1308/2013, ou tout autre dispositions s'y substituant ; la civp peut demander l'extension de règles, décidées par ses professionnels, et ayant pour objet la connaissance de l'offre et de la demande, l'élaboration de contrats types conformes au droit de l'union, la commercialisation, les actions de promotion, la protection de ses appellations d'origine ou de ses indications géographiques, tout autre objet limitativement défini à l'article 164 du règlement (ue) n) 1308/2013, ou toute autres dispositions s'y substituant ; le civp peut également définir et mettre en œuvre des règles de commercialisation portant sur la régulation de l'offre, par des décisions dont il demande l'extension, en vue d'améliorer et de stabiliser le fonctionnement du marché des vins, y compris les raisins, moûts et vins dont ils résultent ; le civp peut réaliser toute activité mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social ; il peut notamment acquérir, gérer et administrer toute participation directe ou indirecte dans toutes structures civiles, commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social et en favoriser la réalisation ;
(Ancien objet : exercer toute mission, décidée par ses professionnels, et notamment d'assurer en matière économique : la connaissance économique de la filière agricole, la connaissance de l'offre et de la demande des produits sur lesquels il exerce sa compétence, l'adaptation et la régulation de l'offre des produits sur lesquels il exerce sa compétence, la connaissance des marchés et de la commercialisation des produits sur lesquels il exerce sa compétence, l'élaboration de contrats type compatibles avec la règlementation de l'union européenne ; en matière technique : l'amélioration de la qualité des produits sur lesquels il exerce sa compétence ; en matière de communication : la défense, la protection et la promotion des produits sur lesquels il exerce sa compétence ; tout autre objet prévu et conforme à l'article 157 du règlement (ue) n°1308/2013, ou tout autre dispositions s'y substituant ; la civp peut demander l'extension de règles, décidées par ses professionnels, et ayant pour objet la connaissance de l'offre et de la demande, l'élaboration de contrats types conformes au droit de l'union, la commercialisation, les actions de promotion, la protection de ses appellations d'origine ou de ses indications géographiques, tout autre objet limitativement défini à l'article 164 du règlement (ue) n) 1308/2013, ou toute autres dispositions s'y substituant ; le civp peut également définir et mettre en œuvre des règles de commercialisation portant sur la régulation de l'offre, par des décisions dont il demande l'extension, en vue d'améliorer et de stabiliser le fonctionnement du marché des vins, y compris les raisins, moûts et vins dont ils résultent ; le civp peut réaliser toute activité mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social ; il peut notamment acquérir, gérer et administrer toute participation directe ou indirecte dans toutes structures civiles, commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social et en favoriser la réalisation ;)
Nouvelle adresse : RN 7 Maison des Vins - 83460 Les Arcs
(Ancienne adresse : RN 7 Maison des Vins - 83460 Les Arcs)

Nouveau nom : CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE PROVENCE (C.I.V.P.)
Ancien nom : CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE PROVENCE (C.I.V.P.)
Nouvel objet : exercer toute mission, décidée par ses professionnels, et notamment d'assurer en matière économique : la connaissance économique de la filière agricole, la connaissance de l'offre et de la demande des produits sur lesquels il exerce sa compétence, l'adaptation et la régulation de l'offre des produits sur lesquels il exerce sa compétence, la connaissance des marchés et de la commercialisation des produits sur lesquels il exerce sa compétence, l'élaboration de contrats type compatibles avec la règlementation de l'union européenne ; en matière technique : l'amélioration de la qualité des produits sur lesquels il exerce sa compétence ; en matière de communication : la défense, la protection et la promotion des produits sur lesquels il exerce sa compétence ; tout autre objet prévu et conforme à l'article 157 du règlement (ue) n°1308/2013, ou tout autre dispositions s'y substituant ; la civp peut demander l'extension de règles, décidées par ses professionnels, et ayant pour objet la connaissance de l'offre et de la demande, l'élaboration de contrats types conformes au droit de l'union, la commercialisation, les actions de promotion, la protection de ses appellations d'origine ou de ses indications géographiques, tout autre objet limitativement défini à l'article 164 du règlement (ue) n) 1308/2013, ou toute autres dispositions s'y substituant ; le civp peut également définir et mettre en œuvre des règles de commercialisation portant sur la régulation de l'offre, par des décisions dont il demande l'extension, en vue d'améliorer et de stabiliser le fonctionnement du marché des vins, y compris les raisins, moûts et vins dont ils résultent ; le civp peut réaliser toute activité mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social ; il peut notamment acquérir, gérer et administrer toute participation directe ou indirecte dans toutes structures civiles, commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social et en favoriser la réalisation ;
(Ancien objet : dans le cadre des dispositions des articles L.632-1 à L.632-3 du code rural conduite des compétences prévues à ces articles et à l'article 41 du réglement 1493/99 portant OCM vitivinicole modifié par les articles 65 à 67 du réglement (CE) N° 479/2008 du 28 avril 2008 portant OCM vitivinicole , en matière d'économie de technique de qualité de communication et de manière plus générale conduite permettant la valorisation la promotion et la défense des productions et des catégories de vins)
Nouvelle adresse : RN 7 Maison des Vins - 83460 Les Arcs
(Ancienne adresse : Maison des Vins RN 7 - 83460 Les Arcs)