DAM ASSOCIATION

Association de loi 1901

DAM ASSOCIATION
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (21/08/2001)

Objet : défendre et faire valoir les droits des associés minoritaires d’une société commerciale, ou autre, sur les plans juridique, administratif, social, financier, comptable et fiscal. Ce droit de défense s’exerce contre toute personne, physique ou morale à l’origine de faits délictueux ou criminels, notamment les personnes responsables de gestion frauduleuse, abus de confiance, abus de pouvoir, dissimulation de recettes, abus de biens sociaux, enrichissement illicite et autres malversations, ainsi que celles qui y ont contribué activement ou passivement ou qui en ont tiré profit sous quelque forme que ce soit.
Activités :
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