ASSOCIATION SYNDICALE PRINCIPALE ZAC COMPANS CAFFARELLI - ZONE EST

Objet : garde, gestion matérielle et financière, l'entretien, éventuellement la propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés, amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini pus haut, ou par exception, à l'extérieur de celui-ci s'il y avait lieu, le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'Association ou de partie de ce patrimoine, fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'Association, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses, représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers, police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tout cahier des charges et règlement intérieur pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression, et notamment, le respect des dispositions du cahier des règles, charges, servitudes générales et spéciales de l’État Descriptif de Division en Volumes avec ses conventions annexes, et ses modificatifs, plus particulièrement les dispositions des articles 12.3 entretien-réparations-réfection des ouvrages de base et e la toiture et 14-3 mode de calcul et de répartition des charges résultant des articles 12-3 entretien-réparation-réfection des ouvrages de base et de la toiture, et 16-2 reconstruction de l'état descriptif de division en volumes sus-énoncé, maintien de l'harmonie architecturale de l'ensemble immobilier, de son affectation résidentielle pour partie, des avantages présentés par les constructions, le respect des espaces libres, de l'air, de la lumière, de la tranquillité et de l'hygiène, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tout emprunt.