ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DE LA ZONE D'ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET DE BUREAUX MINIPARC DE LABEGE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DE LA ZONE D'ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET DE BUREAUX MINIPARC DE LABEGE
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (15/09/2018)

Objet : garde, gestion matérielle et financière, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêts collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre définit statutairement, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'Association ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'Association, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tout cahier des charges et règlement intérieur pour la gestion de ces bien et équipements, leurs modification et suppression ; maintien de l'harmonie architecturale de l'ensemble immobilier, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, le respect des espaces libres, de l'air, de la lumière, de la tranquillité et de l'hygiène ;  d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DE L…

Adresse :
4, avenue Didier Daurat, Immeuble Centreda 1
31700 Blagnac

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Déclaration | Publication | Type 15/09/2018 | 15/09/2018 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Muret)  pdf
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