Objet : gérance et entretien de tous les espaces, voies et ouvrages communs à l’ensemble des propriétaires ou à certains d’entre eux ou dont elle serait elle-même propriétaire ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; surveillance de l’application du cahier des charges lorsqu’il en existe un ; exercice de toutes actions afférentes dudit contrôle, ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; acquisition, cession éventuelle à titre gratuit pour classement au domaine public communal de tous espaces, voies et édifices sans qu’aucun des acquéreurs ait le droit de s’y opposer ; détermination du montant de la contribution de ses membres au titre de frais de gestion et d’entretien des espaces, voies et ouvrages communs et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.