nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLAUS CALENDAU
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLAUS CALENDAU
Nouvel objet : propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; la cession à titre gratuit des voiries et réseaux divers a été effectuée par ma^tre Juge le 9/05/1990 au bénéfice de la Commune de l'Isle sur la Sorgue (Parcelle CE 393) ; contrôle de l'application du cahier des charges (si celui ci est toujours en vigueur) et des présents statuts, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, acquisitions mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; la cession à titre gratuit des voiries et réseaux divers a été effectuée par ma^tre Juge le 9/05/1990 au bénéfice de la Commune de l'Isle sur la Sorgue (Parcelle CE 393) ; contrôle de l'application du cahier des charges (si celui ci est toujours en vigueur) et des présents statuts, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, acquisitions mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : quartier des Nevons Claus Calendau - 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue
(Ancienne adresse : quartier des Nevons Claus Calendau - 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue)