ASSOCIATION SYNDICALE L'ÎLOT DES PÉPINIÈRES

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE L'ÎLOT DES PÉPINIÈRES
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (06/03/2012)

Objet : appropriation des biens et équipements communs au lotissement, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l’article 6 et à ce titre : création de tous éléments d’équipement nouveau ; cession de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE L'ÎLOT DES PÉPINIÈRES

Adresse :
1, rue des Vignes
44140 La Planche

Email non communiqué
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Déclaration | Publication | Type 06/03/2012 | 24/03/2012 | Création (Déclaration à la préfecture de la Loire-Atlantique)  pdf
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