ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE VILLAGE DU CRET »

Objet : propriété des parties de parcelles constituant la route desservant le lotissement « Le Village du Crêt » telle que ces parties figurent en couleur rouge sur le plan ci-annexé ; aménagement et entretien de la route et des talus la bordant, gestion et administration des ouvrages d’intérêt collectif ; répartition des dépenses entre les membres de l’association syndicale ; recouvrement des recettes, paiement des dépenses ; conclusion éventuelle de contrats d’assurances et généralement le respect des droits et obligations établis par le présent acte et tous actes qui pourraient le modifier ou le compléter.