ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE « LA DAILLE »

Objet : propriété, garde, gestion et entretien des ouvrages et aménagements d’intérêt collectif, notamment par l’acquisition de tout immeuble ou par l’exécution de tous travaux ; réglementation, police, organisation et mise en œuvre des servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du règlement du « Lotissement de La Daille » ; plus particulièrement, appropriation, simultanée ou successive, de toutes les surfaces de chacun des sept lots du « Lotissement de La Daille » non occupées par les constructions qui y seront édifiées et des ouvrages se trouvant sur ou sous lesdites surfaces ; appropriation des fractions du bâtiment à ériger sur le lot n^o 7 du lotissement à usage de services d’intérêt commun, notamment la piscine, les circulations diverses, les locaux communs, les équipements sportifs construits, etc. ; appropriation des installations de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire, ensemble centrale, sous-station et canalisations en pleine propriété pour ce qui concerne celles desdites installations se trouvant hors des bâtiments devant demeurer la propriété divise du ou des propriétaires des lots et par voie de servitude pour ce qui concerne les sous-stations qui pourraient se trouver intégrées auxdits bâtiments ; gestion directe ou par l’intermédiaire de toute entreprise spécialisée de la centrale de la gestion de production d’eau chaude et de récupération des dépenses sur les usages ; avant toute appropriation ou concession de servitude au profit de l’association syndicale, gestion et entretien des lieux et ouvrages d’intérêt commun du lotissement.