nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RÉSIDENCE LE CLOS BAYARD-ESTAIRES
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RÉSIDENCE LE CLOS BAYARD-ESTAIRES
Nouvel objet : application du cahier des charges, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, surveillance générale de la Résidence ; acquisition, gestion et entretien des terrains et équipement communs et contrôle de l'application du cahier des charges ; gestion et entretien des équipements communs dépendant des copropriétés comprises dans la Résidence hors parties communes et équipements figurant dans l'emprise des bâtiments ; pour cela, l'association syndicale dispose d'un droit de passage dans ces copropriétés ; lorsque parmi les équipements cédés au profit de l'association syndicale figurent des équipements ayant fait l'objet d'une déclaration au titre de la Loi sur l'Eau, le représentant de l'association syndicale s'oblige à adresser dans les trois mois de la cession une déclaration en Préfecture indiquant la dénomination de l'association syndicale bénéficiaire de ces équipements, son siège, sa forme juridique ainsi que la qualité du signataire de la déclaration ; dans le cas où il serait procédé à une réduction du permis de construire groupé correspondant au présent ensemble immobilier, l'association syndicale s'oblige à rétrocéder l'assiette et les équipements communs dont elle serait devenue propriétaire sur la partie qui ne serait plus couverte par le permis de construire ; cette rétrocession sera effectuée moyennant l'euro symbolique au pétitionnaire du permis de construire réduit.
(Ancien objet : application du cahier des charges, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, surveillance générale de la Résidence ; acquisition, gestion et entretien des terrains et équipement communs et contrôle de l'application du cahier des charges ; gestion et entretien des équipements communs dépendant des copropriétés comprises dans la Résidence hors parties communes et équipements figurant dans l'emprise des bâtiments ; pour cela, l'association syndicale dispose d'un droit de passage dans ces copropriétés ; lorsque parmi les équipements cédés ay profit de l'association syndicale figurent des équipements ayant fait l'objet d'une déclaration au titre de la Loi sur l'Eau, le représentant de l'association syndicale s'oblige à adresser dans les trois mois de la cession une déclaration en Préfecture indiquant la dénomination de l'association syndicale bénéficiaire de ces équipements, son siège, sa forme juridique ainsi que la qualité du signataire de la déclaration ; dans le cas où il serait procédé à une réduction du permis de construire groupé correspondant au présent ensemble immobilier, l'association syndicale s'oblige à rétrocéder l'assiette et les équipements communs dont elle serait devenue propriétaire sur la partie qui ne serait plus couverte par le permis de construire ; cette rétrocession sera effectuée moyennant l'euro symbolique au pétitionnaire du permis de construire réduit.)
Nouvelle adresse : 55, rue du Trou, Bayard, - 59940 Estaires
(Ancienne adresse : place de l'Hôtel de Ville, mairie - 59940 Estaires)