ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS DE LA VILLE AUX DAMES

Objet : propriété, par tous moyens de droit, garde, gestion et entretien des terrains, ouvrages, aménagements et équiupements d’intérêt collectif à l’usage de tous les habitants de l’ensemble immobilier, à l’exception de ceux qui auraient été cédés à la commune de La Ville-aux-Dames (37700), ou à d’autres personnes ou services publics ; leur amélioration et création de tous nouveaux aménagements, équipements et services communs ; cession à la commune de La Ville-aux-Dames (37700) ou à d’autres personnes ou services publics, desdits terrains, ouvrages, aménagements et équipements d’intérêt collectif ; contrôle du respect et de l’exacte observation, par chaque membre de l’ASL, des servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions visées au cahier des charges et le pouvoir de mise en œuvre de toutes actions adaptées pour l’atteinte de cet objectif ; maintien de l’harmonie architecturale de l’ensemble immobilier et de son affectation résidentielle, sans que cela puisse interférer dans l’action de l’auteur du cahier des charges ; paiement des dépenses (qu’elles soitent particulières à l’ensemble immobilier ou communes avec d’autres ensembles immobiliers), leur répartition entre les membres de l’ASL ainsi que le recouvrement des cotisations mises à la charge de ces derniers ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à la réalisation de l’objet de l’ASL, et notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt.