nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES IMPRESSIONNISTES
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES IMPRESSIONNISTES
Nouvel objet : entretien des biens collectifs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisation et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, et notamment : l'ensemble des voiries et circulations véhicules (le revêtement, le marquage des circulations, mais pas le marquage entre les stationnements) de la parcelle AS n° 762 desservant les parcelles AS N° 754 à 761 inclus et de la parcelle AS n° 794 desservant les parcelles n° 786 à 793 inclus ; les barrières et portails éventuels qui seraient installés pour contrôler les accès ; les espaces verts et cheminements piétons situés à l'intérieur du périmètre de l'ASL, que ce soit sur des espaces privatifs ou des espaces communs ; les frais de consommation électrique de la voirie des parcelles AS n° 762 et AS n° 794, les frais de locations du compteur et les frais relatifs à l'éclairage de la voirie ; tous les éléments nécessaires au fonctionnement des stationnements ; les réseaux assainissements des parkings extérieurs ; les canalisations maîtresses d'eaux pluviales, d'eaux usées situées au Nord des parcelles AS n° 762 et 794 ; le séparateur d'hydrocarbure collectif situé au Nord de la parcelle AS n° 762 ; appropriation desdits biens (parcelles AS n° 762 et 794) ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de l'ASL ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages, servitudes et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; entretien courant (ménage) de la voirie du porche du bâtiment 7 (parcelle AS n° 787) mais non la réfection et les gros travaux de ladite voirie (étant ici précisé que cette voirie fait l'objet d'une servitude grevant la parcelle AS n° 787 au profit des autres parcelles situées dans le périmètre de l'ASL) ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : entretien des biens collectifs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux.)
Nouvelle adresse : 22-24-26 rue de l'Europe Parc des Impressionnistes - 44240 La Chapelle sur Erdre
(Ancienne adresse : 22-24-26, rue de l’Europe, parc des Impressionnistes - 44240 La Chapelle-sur-Erdre)