ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT DE LA POTERIE

Objet : l'acquisition, la cession, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs compris dans son périmètre ; le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges, ainsi que des présents statuts ; l'association veille à assurer ces missions en conformité avec le PLU et la règlementation du site classé de la vallée de l'Erdre ; chaque propriétaire dispose sur les parcelles AT 28 et AT 29, telles que cadastrées ci-dessous, de la jouissance privative du terrain prolongeant son lot jusqu'à la rive de l'Erdre ; toute modification de ces parcelles doit faire l'objet d'une autorisation des services administratifs compétents ; le coût des travaux envisagés dans ce cas sera supporté par le ou les propriétaires concernés ; l'exercice de toutes actions afférentes au contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; veiller à la sûreté, la sécurité et la tranquillité du périmètre concerné, la police desdits biens communs nécessaire à la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service (assurance) ; la création de tous les éléments d'équipements nouveaux qui pourraient se révéler utile ; la conclusion de tous contrats et convention relatifs à l'objet de l'association et, plus généralement, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant au présent objet