Objet : administration, entretien, surveillance, réfection, réparation et même reconstruction des espaces, ouvrages, équipements, aménagements, installations et réseaux constituant des éléments d’intérêt collectif à tous les propriétaires de biens compris dans le périmètre de l’association ou à certains d’entre eux seulement, que ces éléments d’intérêt collectif soient ou non la propriété de l’association ; étant ici précisé que la société Autin Résidences ainsi que les futurs syndicats des copropriétaires pourront entreprendre librement les travaux de ravalement des bâtiments aux époques qu’ils souhaiteront, sous réserve : de ne pas nuire à l’harmonie de l’ensemble immobilier en modifiant sensiblement l’aspect extérieur de ses bâtiments ; de respecter le cahier des charges de colorimétrie de la ville de Bièvres ; et après accord de la ville et du président de l’ASL en cas de changement de la couleur d’origine ; les ouvrages, espaces et équipements d’intérêt collectif comprennent notamment, sans que cette énumération soit limitative : les aires de collecte d’ordures ménagères (parcelles cadastrées section L, nos 361 et 366) ; la zone humide (volume 1 de la division en volumes de la parcelle cadastrée section L, nos 375 et 93) ; l’espace de jeux et de rencontre contenant des jardins potagers partagés (parcelle cadastrée section L, no 364) ; les espaces verts communs ainsi que les parcelles cadastrées section L, no 360, 362 et 363 (l’association pourra garantir la prise en compte de principes écologiques et la pérennité de leur mise en œuvre ; la propriété de la parcelle cadastrée section L, no 373, sur laquelle sera implanté un transformateur électrique dont la gestion sera confiée à Engie ; l’association a, en particulier, pour objet : de définir les modalités de circulation sur les voies desservant les différents immeubles dépendant de l’opération de construction et leur régime d’utilisation ; elle aura pour ce faire la possibilité de requérir la force publique en tant que de besoin et de manière permanente ; d’assurer la police, l’unité fonctionnelle et la conservation des réseaux, gaines et canalisations et autres ouvrages desservant les biens compris dans son périmètre ou nécessaires à leur usage ; de décider et de faire exécuter tous travaux nécessaires à la réalisation de son objet ; contrôle du respect des conditions d’exercice des servitudes définies dans les statuts, ainsi que mise en œuvre des actions tendant à faire respecter tous services, règles et répartition de charges afférents à ces servitudes et leur acquit par les membres de l’association ou tous tiers pouvant également bénéficier desdites servitudes ; d’établir ultérieurement tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif pour tous les membres de l’association ou pour certains d’entre eux uniquement, sans pour autant que l’association n’en devienne propriétaire ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées ayant pour objet toutes prestations exécutées dans l’intérêt général des propriétaires membres de l’association ; laquelle association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; de conclure tous contrats pour son compte et/ou celui de ses membres, notamment souscrire toute police d’assurance sur les biens collectifs dont l’association aura la charge et/ou des biens privés à usage collectif, encaisser toute indemnité, assurer les charges de remise en état et de reconstruction de ces ouvrages et équipements ; de répartir entre les membres de l’association les dépenses de gestion, d’administration, d’entretien et, d’une manière générale, de toutes les dépenses résultant de l’exécution de l’objet de l’association, ainsi que recouvrement de toute somme due à l’association et paiement des dépenses de ladite association ; dans ce but, faire toutes déclarations et formalités nécessaires ; représenter ses membres en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, sous réserve de l’accomplissement des formalités nécessaires et dans le respect de son objet ; acquisition, si besoin est, à titre gratuit ou à titre onéreux, de tout élément d’intérêt collectif, notamment de ceux visés ci-dessus ; et, généralement, accomplissement de toutes opérations concourant, directement ou indirectement, à la réalisation de cet objet, et ce à compter de la date de la première assemblée générale de l’association ; étant ici précisé que l’association réalisera son objet ci-dessus défini, qu’elle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements dont elle a la charge ; qu’en outre, l’association disposera d’un droit d’accès dans les espaces appartenant à ses membres pour faire réaliser par ses préposés ou entreprises les travaux nécessités par l’accomplissement de son objet social.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.