ASL GESTION RESEAU / FAILLES LOT B1-B2

Objet : entretien, la réparation et le remplacement des éléments d'intérêt commun dans le respect du projet paysager initial, et ce, même si l'ASL n'en a pas la propriété, que ces éléments soient d'intérêt commun à tous les membres de l'Association ou à certains d'entre eux seulement, dont notamment : les Installations Secondaires pour l'utilisation ou la répartition de l'énergie ; les espaces extérieurs entre les bâtiments permettant l'accès aux espaces publics depuis les cœurs d'îlot supportant le cas échéant des emplacements de stationnement PMR (dits « Failles ») ; l'ensemble de tous éventuels autres locaux, espaces et ouvrages à l'usage commun de tous les propriétaires, ou de certains seulement des propriétaires du Programme de construction, qui pourraient être intégrés dans le périmètre de l'ASL et pourraient avoir vocation à être gérés par l'ASl  ; La présente Association a, en particulier, pour objet : le contrôle du respect des servitudes constituées entre les volumes/parcelles compris dans le périmètre de la présente ASL et dont elle a la charge ; la mise en œuvre des actions tendant à faire respecter lesdites servitudes et leurs conditions d'exercice ;  le contrôle du respect du raccordement à tous les réseaux collectifs, enterrés ou aériens non publics et en particulier au Réseau de Chaleur qui desservira le quartier et qui sera portée par la société AGRONERGY ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'ASL, des éléments communs à tous les membres ainsi que le recouvrement de toute somme due à l'ASL et le paiement des dépenses de ladite ASL ; le recouvrement auprès des membres de l'ASL des charges dues à l'ASL QUARTIER DE GALLY ; la création de tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif pour tous les membres de l'ASL ou pour certains d'entre eux uniquement, que l'ASL en soit ou non propriétaire, si besoin est ; les études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, notamment d'entretien, de gestion, d'exploitation et d'assistance se rapportant à sa mission et aux équipements dont elle a la charge ou la propriété ; d'une manière générale, toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des membres de l'ASL ou de plusieurs d'entre eux ; l'ASL assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ;  le recrutement de l'éventuel personnel nécessaire à son bon fonctionnement ; la souscription de toutes polices d'assurances nécessaires concernant les biens d'intérêt collectif et les biens privés à usage commun ou même des biens privés en cas de carence de leur propriétaire ; la perception de toutes indemnités d'assurance et leur répartition entre ses membres, sauf si chacun des volumes ou équipements est déjà assuré par un des propriétaires des volumes ; la représentation de ses membres en justice. Et généralement, l'accomplissement de toutes opérations financières, mobilières et immobilières, dont notamment la souscription de tous emprunts, concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet. Etant ici précisé : que l'ASL  réalisera son objet ci-dessus défini, qu'elle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements dont elle a la charge, et ce d'autant plus qu'elle n'est à ce jour qu'une association de gestion, -    que l'ASL disposera d'un droit d'accès dans les espaces appartenant à ses membres pour faire réaliser par ses préposés ou entreprises les travaux nécessités par l'accomplissement de son objet social, que l'ASL est elle-même membre de L'ASL QUARTIER DE GALLY et par suite participera au vote de L'ASL QUARTIER DE GALLY