nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES HAMEAUX D'ACHERES 5
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES HAMEAUX D'ACHERES 5
Nouvel objet : à l’issue des rétrocessions des voiries, contrôle de l’application du cahier des charges du lotissement des Hameaux d’Achères 5 et des présents statuts et exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle, ainsi qu’à son application ; représentation des propriétaires du lotissement les Hameaux d’Achères 5 (ou HR5) à l’assemblée générale de l’association syndicale générale libre Achères Saint Hubert en charge de la gestion des équipements communs à plusieurs lotissements de la ZAC Saint Hubert et du cahier des charges de la ZAC ; collecte et reversement à l’association syndicale générale libre Achères Saint Hubert des cotisations dues à cette association par les propriétaires du lotissement les Hameaux d’Achères 5 (ou HR5) ; création, gestion et police de tous ouvrages, installations et équipements d’intérêt commun dont la création serait décidée par l’assemblée générale dans les conditions stipulées aux présents statuts ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes conventions et conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : à l’issue des rétrocessions des voiries, contrôle de l’application du cahier des charges du lotissement des Hameaux d’Achères 5 et des présents statuts et exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle, ainsi qu’à son application ; représentation des propriétaires du lotissement les Hameaux d’Achères 5 (ou HR5) à l’assemblée générale de l’association syndicale générale libre Achères Saint Hubert en charge de la gestion des équipements communs à plusieurs lotissements de la ZAC Saint Hubert et du cahier des charges de la ZAC ; collecte et reversement à l’association syndicale générale libre Achères Saint Hubert des cotisations dues à cette association par les propriétaires du lotissement les Hameaux d’Achères 5 (ou HR5) ; création, gestion et police de tous ouvrages, installations et équipements d’intérêt commun dont la création serait décidée par l’assemblée générale dans les conditions stipulées aux présents statuts ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes conventions et conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 8, rue Deschamps-Guérin, BP à la mairie - 78260 Achères
(Ancienne adresse : 8, rue Deschamps-Guérin, BP à la mairie - 78260 Achères)