Objet : gestion de la propriété du local chaufferie et de ses locaux annexes (atelier, réserves, sanitaires, locaux situés au 1er étage), ainsi que la cheminée, linstallation chauffage, du réseau primaire jusquaux vannes disolement à lentrée des sous-stations de chauffage, compris dans le périmètre de ladite ASL, ci-dessus délimitée ; ces locaux et équipements seront cédés gratuitement à lASL qui est tenue de les recevoir ; dans le cadre de cette cession, il est prévu de créer une nouvelle assiette cadastrale propre au local chaufferie et à ses locaux annexes ; lASL se réserve la possibilité dacquérir le réseau primaire et les équipements de la sous-station de limmeuble Van Gogh sis 8, rue Van-Gogh, soumis au régime de la copropriété et desservi par ladite chaufferie ; la gestion, lentretien, la réparation, les travaux résultant dobligations légales ou réglementaires et le remplacement de linstallation de chauffage du local chaufferie et de ses locaux annexes (atelier, réserves, sanitaires...), situés au 1er étage, ainsi que de la cheminée ; du réseau primaire jusquaux vannes disolement à lentrée des sous-stations de chauffage compris dans le périmètre de ladite ASL, ci-dessus délimité ; des équipements de sous-station compris dans le périmètre de ladite ASL, ci-dessus délimité ; la souscription de toutes polices dassurances afin de garantir, dune part, les membres de lASL et les tiers et, dautre part, les ouvrages et équipements dont lASL a la propriété, la gestion et la charge, des conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles daffecter ces ouvrages et équipements ; achat de combustibles ; respect des stipulations des présents statuts ; lassociation est également chargée de procéder à la répartition et au recouvrement de dépenses de gestion et dentretien des installations ; éléments déquipement et services communs visés ci-dessus ; lASL Les Chesnes pourra agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer sous réserve de laccomplissement des formalités de publicité prévues à larticle 8 de lordonnance du 1er juillet 2004, le tout dans les limites de son objet social ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; la mise en uvre et le respect des servitudes, charges et conditions des présentes, et, dune manière générale, assurer les intérêts communs pour la satisfaction aux membres de lassociation ou à plusieurs dentre eux.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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