ASL DU DOMAINE DES VIGNES

Associations syndicales de propriétaires

ASL DU DOMAINE DES VIGNES
Dernière mise à jour : moins d'1 an (16/03/2021)

Objet : veiller à l'application du cahier des charges et statuer sur les éventuelles modifications de celui-ci ; gérer et entretenir les espaces, voies et ouvrages communs à tout ou partie des propriétaires ; fixer le montant de la contribution des membres aux frais de gestion et d'entretien de ces ouvrages communs et assurer leur recouvrement ; procéder aux opérations de cession aux collectivités publiques de tous espaces, voies, ouvrages et édifices
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type N.C             | 16/03/2021 | Création (Préfecture Val-D'Oise)  pdf
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ASL DU DOMAINE DES VIGNES

Adresse :
22 rue de la Marée
95320 Saint-Leu-la-Forêt

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