Objet : acquisition à titre gratuit, gestion et entretien des équipements et espaces communs à tous les propriétaires et compris dans le périmètre de l'ensemble immobilier ; création de tous éléments d'équipement nouveaux, cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association a une personne morale de droit public ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dés leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; propriété, gestion et entretien des équipements, espaces et voies pour une durée illimitée ou jusqu'à la perte de leur qualité d'espaces communs ; lesdits équipements, espaces et voies sont notamment constitués par : voirie, espaces verts, aire d'entreposage des poubelles ; réseaux de télécommunication, basse tension, éclairage et son alimentation et son alimentation électrique ; réseau d'eau potable ; station de refoulement et son système de commande ; réseaux d'assainissement des eaux usées ; réseau de collecte de rétention et de traitement des eaux pluviales ; l'ASL est également compétente pour faire assurer par tout moyen de droit le respect du cahier des charges, s'il existe et du règlement du lotissement
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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