ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS SAINT JACQUES

Objet : acquisition, gestion et entretien communs à l'ensemble ou à un groupe de propriétaires des biens immobiliers compris dans le périmètre de l'ASL ; il s'agit notamment des biens suivants : la voirie avec ses trottoirs, accotements et ses parkings communs en enrobé, les espaces verts communs et leurs accessoires, signalétique, éclairage, armoire électrique, etc., réalisés sur la parcelle cadastrée, section BH 59 ; appropriation, gestion de l'entretien des canalisations et réseaux primaires, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation ; appropriation, gestion et entretien des réseaux communs à l'ensemble des lots privatifs ; la constitution de servitudes et la gestion des droits et obligations résultant de toutes servitudes d'intérêt collectif pouvant grever les terrains privatifs (passage réseaux, véhicules, piétons) ; afin d'assurer notamment un rôle d'interface entre les différents propriétaires concernés par ces servitudes et de veiller au bon entretien régulier des circulations et autres aménagements réalisés dans le périmètre de l'ASL ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou parties des biens de l'association à une personne morale de droit privé ou public ; contrôle de l'application du règlement du lotissement et de toutes prescriptions d'urbanisme s'appliquant aux immeubles situés dans le périmètre de l'ASL ; exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières