ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE "LE CLOS DU VAL D'OR"

Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier constituant des éléments d’équipement du groupe d’habitations Le Clos du Val d’Or relatif aux pavillons 1 à 12, y compris dans son périmètre, notamment voie de désserte, trottoirs, espaces verts, réseaux d’évacuation des eaux pluviales et des eaux usées hors tronçon public, y compris système de rétention, réseaux divers d’eau, électricité, gaz, téléphone, éclairage extérieur, candélabres, murs de clôture autres que ceux des parcelles privatives, local poubelles, partie du pont (50 % de l’ouvrage) dont il est précisé que l’entretien sera assuré par le syndic représentant le syndicat des copropriétaires du Clos du Val d’Or ou par le représentant de toute opération qui s’y substituerait (président d’ASL, etc.) ; appropriation des terrains communs de l’ensemble immobilier en ce compris les équipements éventuellement réalisés sur lesdits terrains à la date de la signature de l’acte de transfert de propriété ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; contrôle de l’application du cahier des charges particulières du groupe d’habitations ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; cession à titre gratuit à la commune d’Ecquevilly à première demande éventuelle de celle-ci de tout ou partie des terrains et équipements communs du groupe d’habitations.