nom, objet
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE GRAND TOUR
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE GRAND TOUR
Nouvel objet : nettoyage, entretien, réparation, réfection, remplacement, surveillance, sécurité et gestion de tous les équipements d’intérêt collectif ; ces équipements d’intérêt collectif comprennent, sans que cette énumération soit limitative : les voies d’accès, le parc de stationnement principal, les espaces verts et les espaces libres, les places et les cours, les circulations piétonnes, les locaux techniques, les locaux administratifs et de service, les locaux de stockage des déchets, les sanitaires publics, les équipements techniques desservant plusieurs lots (transformateur, poste de détente gaz, compteurs d’eau, station de pompage et cuves réservoirs d’eau...), les réseaux divers (électricité, éclairage, eau potable, assainissement, eaux pluviales, sonorisation, protection contre l’incendie, etc.), afférents aux équipements d’intérêt collectif mentionnés ci-dessus, ainsi que les réseaux divers destinés à l’usage commun de plusieurs lots de volume de l’ensemble immobilier ; propriété des équipements d’intérêt collectif et des ouvrages de la tour enseigne ; propriété du lot numéro 9 ; création d’équipements d’intérêt collectif nouveaux s’il y a lieu ; contrôle de l’application des dispositions du cahier des charges de l’ensemble immobilier et du règlement intérieur, l’exercice des pouvoirs spécialement conférés à l’association syndicale par le cahier des charges et le règlement intérieur, et exercice des actions rendues nécessaires par ce contrôle ; répartition des consommations des fluides qui ne font pas l’objet d’un comptage particulier ; répartition et recouvrement auprès des membres de l’association de tous les frais et charges afférents à la réalisation de l’objet social de l’association ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l’objet ci-dessus défini, notamment, le cas échéant, la conclusion de tous emprunts s’il y a lieu, le tout cependant sous réserve que de telles opérations ne portent pas atteinte au but non lucratif de l’association ; il est précisé que l’association syndicale réalisera l’objet ci-dessus défini qu’elle ait ou non la propriété des lots précités et des équipements d’intérêt collectif.
(Ancien objet : nettoyage, entretien, réparation, réfection, remplacement, surveillance, sécurité et gestion de tous les équipements d’intérêt collectif ; ces équipements d’intérêt collectif comprennent, sans que cette énumération soit limitative : les voies d’accès, le parc de stationnement principal, les espaces verts et les espaces libres, les places et les cours, les circulations piétonnes, les locaux techniques, les locaux administratifs et de service, les locaux de stockage des déchets, les sanitaires publics, les équipements techniques desservant plusieurs lots (transformateur, poste de détente gaz, compteurs d’eau, station de pompage et cuves réservoirs d’eau...), les réseaux divers (électricité, éclairage, eau potable, assainissement, eaux pluviales, sonorisation, protection contre l’incendie, etc.), afférents aux équipements d’intérêt collectif mentionnés ci-dessus, ainsi que les réseaux divers destinés à l’usage commun de plusieurs lots de volume de l’ensemble immobilier ; propriété des équipements d’intérêt collectif et des ouvrages de la tour enseigne ; propriété du lot numéro 9 ; création d’équipements d’intérêt collectif nouveaux s’il y a lieu ; contrôle de l’application des dispositions du cahier des charges de l’ensemble immobilier et du règlement intérieur, l’exercice des pouvoirs spécialement conférés à l’association syndicale par le cahier des charges et le règlement intérieur, et exercice des actions rendues nécessaires par ce contrôle ; répartition des consommations des fluides qui ne font pas l’objet d’un comptage particulier ; répartition et recouvrement auprès des membres de l’association de tous les frais et charges afférents à la réalisation de l’objet social de l’association ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l’objet ci-dessus défini, notamment, le cas échéant, la conclusion de tous emprunts s’il y a lieu, le tout cependant sous réserve que de telles opérations ne portent pas atteinte au but non lucratif de l’association ; il est précisé que l’association syndicale réalisera l’objet ci-dessus défini qu’elle ait ou non la propriété des lots précités et des équipements d’intérêt collectif.)