nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU VAL D'AUSSEL NORD
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU VAL D'AUSSEL NORD
Nouvel objet : garde, gestion, entretien, propriété des installations, ouvrages et biens d'intérêt collectif de l'ASL, répartition des dépenses entre les membres, le recouvrement, le paiement des dépenses, la police, les biens communs et équipements collectifs, respect et l'observation de toutes servitudes, charges et conditions résultent des cahiers des charges et du règlement.
(Ancien objet : garde, gestion, entretien, propriété des installations, ouvrages et biens d'intérêt collectif de l'ASL, répartition des dépenses entre les membres, le recouvrement, le paiement des dépenses, la police, les biens communs et équipements collectifs, respect et l'observation de toutes servitudes, charges et conditions résultent des cahiers des charges et du règlement.)
Nouvelle adresse : 357 avenue de la Plaine - 06250 Moulins
(Ancienne adresse : Mairie - 06250 Mougins)