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de Mougins

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE CAMP LAUVA

Associations syndicales de propriétaires
Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement  ou à plusieurs d'entre eux et compris dans son périmètre, notamment  voies, espaces verts, parkings, équipements de loisirs, canalisations et réseaux, équipements de production et de distribution de fluide s et d'énergie, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, ainsi que leur acquisition éventuelle ; l’acquisition ou la création de tous terrains et éléments d'équipements nouveaux ; la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public  à un coloti ou à un tires et, d'une manière générale ; l'établissement de tout acte de disposition portant sur les biens de l'association ; la distraction d'un lot ou d'un logement situé dans le périmètre du lotissement, en l'absence valablement constatée d'usage par ce lot ou de ce logement, des biens et équipements du lotissement ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement, des statuts, ainsi que la modification de ces documents ;  exercice de toutes les actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police des dits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats ou conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale  toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE CAMP …

Adresse :
1575 avenue du Général de Gaulle domaine du Camp Lauvas
06250 Mougins

Email non communiqué
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Déclaration | Publication | Type N.C             | 02/11/2021 | Création (Préfecture Alpes-Maritimes)  pdf
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