nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT PARC RÉSIDENTIEL SAINT-MARTIN
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT PARC RÉSIDENTIEL SAINT-MARTIN
Nouvel objet : L'entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, ronds-points, parking, aménagements d'intérêts collectifs, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrage ou construction nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux. l'appropriation desdits biens, leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique, le contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier, l'exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, la gestion et la police des biens communs nécessaires et utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association, la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment à la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts .
(Ancien objet : L'entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, ronds-points, parking, aménagements d'intérêts collectifs, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrage ou construction nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux. l'appropriation desdits biens, leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique, le contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier, l'exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, la gestion et la police des biens communs nécessaires et utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association, la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment à la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts .)
Nouvelle adresse : 1871 route de la Roquette - 06250 Mougins
(Ancienne adresse : 1871 route de la Roquette - 06250 Mougins)