ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC EDONIA IV (BATIMENTS L, R, S ET T)

Objet : entretien des biens communs à tout ou partie des propriétaires de l’ensemble immobilier constituant des éléments d’équipements de l’ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment la voirie et les aménagements paysagers qui existeront entre les bâtiments L, R, S et T à prendre dans les parcelles susénoncées, canalisations, réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; appropriation de cette voirie en ce compris les équipements éventuellement réalisés sur celle-ci à la date de la signature de l’acte de transfert de propriété ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; participation aux diverses charges communes éventuellement correspondant aux équipements communs existant sur cette voirie et bénéficiant à l’ASL ; contrôle de l’application du cahier des charges particulières de l’ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’éventuellement aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de celle-ci et leur recouvrement.