nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT RÉSIDENTIEL DES RAIRETS (ASL LES RAIRETS)
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT RÉSIDENTIEL DES RAIRETS
Nouvel objet : garde, gestion, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêts collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre définit statutairement, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahier des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces bien et équipements, leurs modification et suppression ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; biens communs ou équipements collectifs : le terrain de jeux, ses équipements et son accès, 8 espaces verts, la voirie desservant les différents lots et son trottoir, 8 place de parking visiteurs (4+4), la parcelle où est implanté le transformateur électrique, l'éclairage de la voirie, le réseau de distribution électrique, le réseau de distribution de gaz, le réseau des eaux propres et usées, le réseau téléphonique et la fibre optique, une borne incendie .
(Ancien objet : )
Nouvelle adresse : 21, rue des primevères - 01710 Thoiry
(Ancienne adresse : rue des Pimevères - 01710 Thoiry)