Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement, constituant des éléments déquipement du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux et éclairages public, ouvrages ou construction nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments déquipement nouveaux ; contrôle de lapplication du règlement du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatives à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; remise des biens et équipements communs à la collectivité locale moyennant la prise en charge par celle-ci de leur entretien ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets susmentionnés, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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