ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE STELLAMARE

Objet : le contrôle du respect des règles édictées relatives aux servitudes sus-relatées, la mise en œuvre des actions tendant à faire respecter tous services, servitudes, règles, restrictions d'usage, charges et conditions résultant desdites servitudes, ainsi que l'exercice des pouvoirs le cas échéant spécialement conférés à l'Association ou à son représentant ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association, ainsi que le recouvrement de toute somme due à l'Association et le paiement des dépenses de ladite Association, notamment le recouvrement des charges qui résultent des conventions de servitudes ci-dessus rappelées ; d'assurer la police, l'unité fonctionnelle et la conservation des réseaux et canalisations desservant les biens compris dans son périmètre, de décider et de faire exécuter tous travaux nécessaires à la réalisation de son objet ; la reconstruction des parties détruites en cas de défaillance des propriétaires des immeubles concernés ; dans ce but, faire toutes déclarations et formalités nécessaires ; la création de tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif pour tous les membres de l'Association ou pour certains d'entre eux uniquement, que l'Association en soit ou non propriétaire ; les études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, notamment d'entretien, de gestion, d'exploitation et d'assistance se rapportant à sa mission et aux équipements dont elle a la charge ou la propriété ; d'une manière générale, toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des membres de l'Association ou de plusieurs d'entre eux ; l'Association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; le cas échéant, le recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement ; la cession éventuelle à toutes collectivités publiques d'ouvrages ou emprises lui appartenant ; la souscription de toutes polices d'assurances nécessaires concernant les biens d'intérêt collectif et les biens privés à usage commun ou même des biens privés en cas de carence de leur propriétaire ; la perception de toutes indemnités d'assurance et leur répartition entre ses membres ; représenter ses membres en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, sous réserve de l'accomplissement des formalités nécessaires dans le cadre et dans le respect de son objet ; la constitution de toutes servitudes grevant ou bénéficiant aux espaces et équipements communs. Et généralement, l'accomplissement de toutes opérations financières, mobilières et immobilières, dont notamment la souscription de tous emprunts, concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet. Étant ici précisé : que l'Association réalisera son objet ci-dessus défini, qu'elle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements dont elle a la charge ; que l'Association disposera d'un droit d'accès dans les espaces appartenant à ses membres pour faire réaliser par ses préposés ou entreprises les travaux nécessités par l'accomplissement de son objet social