Objet : L'acquisition, la gestion, l'entretien des voies, réseaux, placettes, parkings et espaces libres du lotissement et la réalisation de tous travaux destinés à en permettre ou à en faciliter l'usage collectif. Une liste des différentes parcelles incluses dans le périmètre du lotissement est jointe aux présentes. L'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune. D'une façon générale, l'administration, la gestion et la police des voies et ouvrages servant à la desserte de l'ensemble des immeubles sus désignés, ainsi que l'application des dispositions du règlement du lotissement qui régit l'usage des parcelles, dans l'intérêt commun. La répartition des dépenses entre les membres de l'Association Syndicale et le recouvrement et le paiement de ces dépenses
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.