ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT CRESPY

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier, représentant les parcelles cadastrées section AZ n^os 516-515-514 pour une contenance totale de 11 a 98 ca, et consistant notamment en une voie de circulation des véhicules, des chemins piétons et espaces verts ; acquisition, gestion et entretien des canalisations et réseaux primaires, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des constructions à édifier sur les lots issus de l’opération (dont transformateur ERDF, le cas échéant) ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; cession à première demande de tout propriétaire de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public sans faculté d’opposition ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; étant ici rappelé que les espaces verts réalisés sur la parcelle cadastrée section AZ n^o 514 seront rétrocédés ultérieurement à la commune ; la parcelle cadastrée section AZ n^o 516 située dans l’alignement de la rue du Maréchal-Leclerc sera cédée au domaine public à première demande de la commune (emplacement réservé n^o P306 et plan d’alignement ELZ du PLU) ; contrôle et respect de la cohérence de cet ensemble, tant du point de vue architectural que paysager ; exercice de toute action afférent audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécesaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière concourant aux objets définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt.