nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATIONS LA PALMERAIE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATIONS LA PALMERAIE
Nouvel objet : garde, gestion, entretien, éventuellement propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers dintérêt collectif de lensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ; leur amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements dintérêt collectif, par acquisition ou location de tout ouvrage ou par exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à lextérieur de celui-ci, sil y avait lieu ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de lASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de lASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant lusage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, assurance du resspect de lexacte observance des règles et intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges du groupe dhabitation, leurs modification et suppression ; dune manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : garde, gestion, entretien, éventuellement propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers dintérêt collectif de lensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ; leur amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements dintérêt collectif, par acquisition ou location de tout ouvrage ou par exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à lextérieur de celui-ci, sil y avait lieu ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de lASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de lASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant lusage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, assurance du resspect de lexacte observance des règles et intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges du groupe dhabitation, leurs modification et suppression ; dune manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 65, avenue Saint-Lambert - 83600 Fréjus
(Ancienne adresse : 65, avenue Saint-Lambert - 83600 Fréjus)