ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE SAINT MICHEL

Objet : gestion et entretien de l'espace boisé classé situé à l'Est de l'assiette de la copropriété cadastrée section H sous les numéros 93 et 97 et au Sud de l'assiette de la copropriété cadastrée section H sous les numéros 91, 96 et 98 ; du bassin de rétention et de l'espace vert l'entourant, situés sur l'assiette de la copropriété cadastrée section H sous les numéros 92 et 99 ; il appartiendra à l'association syndicale libre de prendre toute mesure de sécurité qui serait nécessaire en raison de la présence momentanée d'eau dans le bassin de rétention ; le petit espace vert situé à l'angle Sud Est du groupe d'habitation cadastré section H sous les numéros 94 et 100 ; les emplacements de stationnements extérieurs et les voies de desserte de ces parkings extérieurs et chemin piéton situés sur l'ensemble des copropriétés ; et d'une manière générale de tous les réseaux communs à l'ensemble des copropriétés et groupe d'habitation ; propriété éventuelle, gestion et entretien de la voie centrale cadastrée section H sous les numéros 95 et 101 dans l'attente de sa cession au profit de la Commune de La Ravoire en vu de son classement dans le Domaine Public ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier s’il en existe ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des copropriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; création de tout équipement au service commun nouveau ; souscription de toute assurance ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts