nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE HAMEAU DE CASSIANI
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE HAMEAU DE CASSIANI
Nouvel objet : entretien et la gestion : des voiries et stationnements, des espaces verts, des réseaux de distribution d'énergie électrique et gaz ainsi que la cuve de gaz enterré, des réseaux d'eaux potables, d'eaux pluviales, d'eaux usées, des éclairages extérieurs, des boites aux lettres, des ouvrages de rétention, de l'emplacement des ordures ménagères, et de toutes installations d'intérêt commun, cession éventuelle des terrains et équipements à une personne morale de droit public, l'association gardera la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune, faire respecter le cahier des charges du lotissement et les servitudes, création de tous éléments d'équipements nouveaux, gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et les utilisateurs des biens communs à leur recouvrement, et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toute subventions et la conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : entretien et la gestion : des voiries et stationnements, des espaces verts, des réseaux de distribution d'énergie électrique et gaz ainsi que la cuve de gaz enterré, des réseaux d'eaux potables, d'eaux pluviales, d'eaux usées, des éclairages extérieurs, des boites aux lettres, des ouvrages de rétention, de l'emplacement des ordures ménagères, et de toutes installations d'intérêt commun, cession éventuelle des terrains et équipements à une personne morale de droit public, l'association gardera la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune, faire respecter le cahier des charges du lotissement et les servitudes, création de tous éléments d'équipements nouveaux, gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et les utilisateurs des biens communs à leur recouvrement, et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toute subventions et la conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 560 rue des Belledonnes - 73490 La Ravoire
(Ancienne adresse : 560 rue des Belledonnes - 73490 La Ravoire)