Objet : remembrement de parcelles et modification corrélative de l’assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachées ; réalisation des travaux d’équipements et d’aménagements s’y rattachant directement ou indirectement (voiries, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux) ; gestion de ces équipements et aménagements, éventuellement, leur transfert à la commune ou à toute personne morale le cas échéant ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges de l’association foncière urbaine libre ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; exercice de toutes actions afférentes au dit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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