ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DU GRAND JAS

Objet : assurer l'entretien et l'aménagement des parties communes de tous les propriétaires du terrain valant division, notamment : les voies de circulation, le talus végétalisé en bordure du terrain et les réseaux communs ; créer tous les équipements nouveaux d'intérêt collectif ; gérer les dits biens pour la bonne jouissance des propriétaires et la conclusion de tous les contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association syndicale libre ; répartir, entre tous les membres de cette association, les dépenses, la création et l’entretien ainsi que leur recouvrement ; contrôler l'application du cahier des charges et des présents statuts ; exercice de toute action afférente à ce contrôle ainsi qu'à son application ; l'association syndicale libre n'a aucun droit de regard en ce qui concerne les éventuels litiges pouvant survenir entre propriétaires et qui ne concerneraient pas les parties d'intérêt collectif